Communication / Citoyenneté
Habitat Inclusif
Ce document est à l’initiative du Département du Vaucluse.
Ce document explique l’habitat inclusif.
L’habitat inclusif a été créé par la loi du 23 novembre 2018 : c’est la loi ELAN.
Le document est écrit en facile à lire et à comprendre et en pictogrammes.
Créé le 05/07/2022
Par Vaucluse CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Téléchargement des ressources
Votre commentaire pourra être modéré par le webmestre du site
Pour poster un commentaire, vous devez être identifié.
Pour cela, utilisez le formulaire de connexion en haut à gauche de cette page.